Anulation d'un contrat d'achat

Sujet vu 387 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 10:11
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


cksix80, Posté le 14/04/2008 à 10:11
2 message(s), Inscription le 14/04/2008
jai signer,un bon de comande je n'ai verser aucun acompte et je souhaite l'anulé.quelles sont les risques que j'encoure? merci

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gloran, Posté le 14/04/2008 à 10:45
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Vous pouvez à la limite négocier avec le commerçant une annulation, qu'il est libre ou non d'accepter.

Le risque, c'est de devoir payer l'intégralité de la prestation. Si vous ne payez pas, et que par ailleurs le commerçant dispose d'un bon de livraison signé de votre main concernant cette prestation (ce qui prouvera qu'il a réalisé sa part du contrat), sa demande en justice d'un titre exécutoire aura toutes les chances d'aboutir.

On ne signe jamais un document à la légère.

cksix80, Posté le 14/04/2008 à 11:00
2 message(s), Inscription le 14/04/2008
merci


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