Annuler un contrat si une part du document n'est pas signé?

Sujet vu 558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/08 à 03:57
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


drumsystem, Bas-Rhin, Posté le 20/12/2008 à 03:57
1 message(s), Inscription le 20/12/2008
Bonjour à vous,
Permettez moi de vous soumettre une question,lors d'un achat de voiture d'occasion j'ai signé un contrat (bon de commande) et à verser un acompte de 50 euros, seulement je désire me rétracter j'ai relu le contrat et vu que le vendeur ne m'avait pas fait signer la partie conditions générales de vente malgré la présence de la mention "signature du client"

Le contrat est-il caduque?
Puis je récupérer mon acompte de 50 euros?

Merci d'avance pour toutes les précisions que vous pourrez apporter à cette énigme !

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