Annulation d'une commande apres visite chez un cuisiniste

Sujet vu 889 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 17:43
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


statyce, Posté le 11/09/2008 à 17:43
1 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour,
je suis allée chez un cuisiniste ce matin avec un rv préalable. Nous nous sommes mis d'accord sur le concept d'une cuisine. Il a rédigé un brouillon de bon de commande avant d'établir un réel bon de commande en me demandant un chèque pour les arrhes. Je n'avais pas mon carnet de chèque donc j'ai dit que je reviendrai demain matin. Je n'ai donc pas signé le véritable bon de commande et n'ai pas versé d'arrhes. Mais le cuisiniste m'a fait apposé sur le brouillon du bon de commande bon pour commande et ma signature.
Ai-je le droit d'annuler cette commande vu que je n'ai pas signé le vrai bon de commande et que je n'ai pas versé d'arrhes encore. Je n'ai donc aucun bon de commande signé dans les mains.
Merci pour une réponse très rapide svp sur mon e mail perso
statyce@wanadoo.fr
cordialement
statyce

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Marion2, Posté le 11/09/2008 à 18:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous avez 7 jours pour vous rétracter par lettre recommandée AR

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gloran, Posté le 15/09/2008 à 12:09
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Attention pour le délai de rétractation, il me semble que ça n'est que pour les ventes à distance ou à domicile. Vérifier, citer le texte de loi.

La mention "bon pour commande" n'a aucune valeur juridique (tout comme lu et approuvé, voir wikipedia à ce sujet). Seule la signature engage (et suffit). Bien que signé il est cependant probable que le bon de commande "à la va vite" ne respecte pas le formalisme minimum garantissant sa validité :
- en avez vous une copie, bien entendu identique (art. 1325 code civil)
- arrêté du 2 mars 1990 (référence NOR: ECOC9000034A, voir Legifrance) : je cite :
"
- la date de rédaction ;
- le nom et l'adresse de l'entreprise ;
- le nom du client et le lieu d'exécution de l'opération ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l'opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique (notamment le taux horaire de main-d'oeuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré) et la quantité prévue ;
- les frais de déplacement, le cas échéant ;
- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de T.V.A. ;
- la durée de validité de l'offre ;
- l'indication du caractère payant ou gratuit du devis.
Dans tous les cas, le devis établi en double exemplaire doit également comporter l'indication manuscrite, datée et signée du consommateur : "Devis reçu avant l'exécution des travaux". Le prestataire conserve le double du devis dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 3 octobre 1983.

"

Typiquement, si la date de livraison n'est pas indiqué, il vous appartient de la choisir... en envoyant de suite une mise en demeure de réaliser :))) (par exemple sous 7 jours).

Ce sont quelques pistes, à vous de choisir l'angle le plus approprié. Mais, rappelez vous (je ne cesse de le répéter) : on ne SIGNE RIEN A LA LEGERE.

C'est malheureusement impressionnant le nombre de personnes qui se font manipuler par un cuisiniste puis viennent chercher aide et consolation sur ce forum ensuite (avec des situations parfois tragiques).


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