Acquisition de vente de bateau

Sujet vu 501 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/13 à 12:32
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


lolo59310, Nord, Posté le 19/08/2013 à 12:32
2 message(s), Inscription le 19/08/2013
bonjour

suite a la vente d'un bateau le 09/10/2012; l'acquereur n'est pas venu chercher son bien, je n'arrive plus a le joindre par telephone et par mail, je me suis renseigné aux affaires maritimesle bateau est toujours à mon mom, je voudrais savoir comment procceder si le bien me revient au bout d'un an et 1 jour de plus j 'ai eu des frais de gardiennage et d'entretien.Dans l'attente de votre réponse.

cordialement,

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moisse, Vendée, Posté le 19/08/2013 à 14:49
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il est possible que l'acheteur ne soit pas en mesure de récupérer le bateau, par exemple s'il est décédé.
Dans ce cas le bateau est partie de la succession, et vous devez mettre en demeure par LR/AR votre acheteur, de venir prendre possession de son bien.
Vous indiquez au passage le montant des frais de stationnement encourus et rappelez que ces frais ne sont pas relatifs à des opérations de gardiennage et entretien.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lolo59310, Nord, Posté le 19/08/2013 à 16:42
2 message(s), Inscription le 19/08/2013
merci de votre reponse
cordialement.


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