Achat voiture occasion promesse de vente conditions suspensives

Sujet vu 977 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/13 à 10:26
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


BouleDTerre, Corrèze, Posté le 04/07/2013 à 10:26
5 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,

Nous avons trouvé un véhicule d'occasion qui nous convient, mais qui doit être réparé suite à un léger accrochage. Avec le vendeur nous sommes d'accord sur le prix, mais il souhaite avoir un chèque "de caution" pour être sûr que nous ne nous retirons pas de la vente le temps de faire les réparations.

Etant donné que le contrôle technique sera fait qu'après ces réparations et que nous n'avons donc aucun des documents nécessaires à la vente (CT, certificat de non gage, carnet d'entretien et factures, carte grise ...), pouvons-nous rédiger une promesse de vente avec un chèque d'arrhes ou d’acompte (lequel choisir?) contenant des conditions suspensives ? Ces conditions seraient donc la présentation des documents nécessaires et les réparations faites.

Comment procéder au mieux ?

Merci de votre conseil.

Cordialement,
Chris

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