Achat d'un véhicule d'occasion

Sujet vu 831 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/09 à 11:21
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


peysson, Drôme, Posté le 20/06/2009 à 11:21
1 message(s), Inscription le 20/06/2009
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule clio en dessous de l'argus à un prix intérressant, à un particulier, cette voiture a été à son nom 15 jours avant la vente, car son ami avait ce véhicule au nom de sa société qui est en liquidation judiciaire actuellement, j'ai fait un chèque de banque au nom du titulaire de la carte grise, mais maintenant la personne veut me renvoyer le chèque car son amie est garante dans l'entreprise, et il veut de l'espèce. Ace jour la carte grise est à mon nom , qu'est ce que je risque , peut on me retirer le véhicule, dois je le payer en espèces, j'ai des doutes, mais la gendarmerie pense que le véhicule restera pour moi, sans rien à rajouter, merci de m'éclaircir et de me donner la démarche à suivre. Merci

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Marion2, Posté le 20/06/2009 à 11:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 20/06/2009 à 13:32
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je confirme la réponse de Laure.

Vous avez établi un chèque en paiement d'un bien, le compte étant suffisamment fourni, ce chèque n'est pas "sans provisions". Vous n'avez, en aucune façon, à accéder à cette demande. Cela signifierai que, la société étant en difficulté, le chèque laissant une trace comptable, ils se verraient saisir son montant. Cela n'est pas votre problème mais le leur. Donc, vous, vous avezz fait un chèque, qu'ils s'en débrouillent.


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