Abus d école privee qui me reclame une facture

Sujet vu 1485 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 12:37
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


xman74, Posté le 18/06/2008 à 12:37
2 message(s), Inscription le 18/06/2008
ma fille et moi avons signée un contrat de 2 ans dans une école de coiffure privé, suite a des echecs scolaires ma a voulu reprendre des etudes notamment de coiffure mais voila au bout de 4 mois d étude ma fille a fait une grosse depression et a laisser tomber l école de coiffure. maintenant l école me reclame la totalite des frais scolaire soit 4200 euros, je ne sais comment faire et on t il le droit alors que ma fille n est plus a cette école depuis 6 mois et qu elle ne veut plus y retournée. N ayant pas les moyens de trouver cette sommes je ne sais plus quoi faire. je vous remercie d avance.
ps: l ecole ma envoyer un courrier d un avocat me sommant de payer.
merci

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domi, Posté le 18/06/2008 à 12:41
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Aviez vous signé un contrat avec cette école? si oui (ce que je pense) reporter vous à celui-ci .De plus , votre fille avait-elle pris la peine d'informer l'école par LRAR de son intention de la quitter?

xman74, Posté le 18/06/2008 à 12:56
2 message(s), Inscription le 18/06/2008
je n ai pas le contrat sous les yeux mais je vais le voir ce soir en rentrant du travail par contre nous avions bien signer ce contrat pour 2 ans mais nous avons avertis l'école de sa demision que par telephone, je pense que rien ne joue en notre faveur.

domi, Posté le 18/06/2008 à 13:13
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Effectivement , s'il n'y a pas de LRAR ça va être difficile d'échapper au règlement ! Dans ce cas essayer d'établir un échéancier pour le remboursement et pour prouver votre envie de régler ce litige à l'amiable ! Bon courage

Marion2, Posté le 18/06/2008 à 19:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Essayez de voir avec votre médecin s'il peut vous fournir une attestation comme quoi votre fille (par rapport à sa dépression) se trouve dans l'impossibilité de reprendre les cours.
Très souvent, dans les clauses de ce type de contrat, il est mentionné qu'une résiliation peut être faite pour motif grave.
Bon courage

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Toubyb, Posté le 04/07/2008 à 13:28
1 message(s), Inscription le 04/07/2008
Bonjour,

il me semble qu'une clause qui stipule que les frais de scolarité sont dues en tout état de cause, même cas fortuit ou cas de force majeure, sont considérées comme abusives.

Or la cour de cassation a estimé que la maladie de l'élève est un cas de force majeur (1ère civ. 10 février 1998).

L'école ne pourrait donc pas vous réclamer la totalité des frais de scolarité, mais uniquement les frais au prorata de la présence de l'élève pendant la formation.

Tisuisse, Posté le 04/07/2008 à 17:43
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A condition de leur fournir, par écrit, les justificatiifs adéquats.


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