Utilisation de mon nom sur site web de mon employeur sans accord

Sujet vu 1072 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/11 à 19:05
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Christopheb, Cher, Posté le 10/02/2011 à 19:05
1 message(s), Inscription le 10/02/2011
Bonjour,

J'ai travaille dans une Societe X pendant 12 mois. A mon arrivee la Societe a publiquement et officiellement publie un communique sur son propre site. Depuis j'ai quitte cette Societe de mon propre chef afin de partir vivre a l'etranger, en pays Anglophone. Les pages web (FR/UK) en question annoncant mon arrivee dans cette societe il y a de cela 9 mois est toujours visible. Meme si cette derniere ne me porte pas prejudice, j'ai le sentiment que cet ex-Employeur se sert encore de mon Nom pour attirer des clients.

J'ai approche mon ex-Directeur de cette societe via email en lui demandant cordialement de retirer ces pages internet (Francais/Anglais). Ce dernier a refuse de les retirer car j'ai donne 'verbalement' et non par ecrit mon accord a 'l'epoque' de mon contrat de travail. J'ai tout de meme verifier mon contrat de travail et je n'ai pas trouve de clause indiquant que je m'engageais a quoi que ce soit et certainement encore moins apres ma demission.

Existe-t-il une loi ou une jurisprudence a cet egard?
Merci d'avance
Christopheb/.

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pmtedforum, Posté le 10/02/2011 à 19:11
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il suffit donc de lui dire que vous n'avez donné aucun accord dont il puisse se prévaloir...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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