Utilisation d'oeuvres faites pr mon employeur

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/07 à 21:13
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


samasa_old, Posté le 15/11/2007 à 21:13
1 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour,

j'ai travaillé en tant qu'infographiste pour un studio de communication. J'ai été amenée à créer diverses oeuvres pour différentes sociétés (bannes promotionnelles, notices, packs...).

Je souhaiterais à présent créer une SARL dans le même secteur et illustrer mon site internet avec ces créations.

Ma question est la suivante :
mon ancien employeur peut-il m'en empêcher voire déposer plainte ?

Je précise que j'étais en CNE avec une clause de non-concurrence mais seulement pendant la durée du contrat.
Si et seulement si cela était nécessaire, je préciserais en légende sur le site : travail réalisé au sein de la société X (société de mon ancien employeur).

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message.

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