Usurpation de mon pseudonyme utilisé professionnelement.

Sujet vu 818 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 17:58
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


powet, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/03/2009 à 17:58
1 message(s), Inscription le 04/03/2009
Bonjour,

Je suis actuellement indépendante, déclarée en tant qu'artiste à la maison des artiste.
J'utilise de ce fait un pseudonyme pour signer mon travail et en tant que nom d'entreprise.

Etant indépendante et micro entreprise, ce nom n'est donc pas réservée. Il n'est pas non plus enregistré à l'INPI.
Je rencontre actuellement des problèmes avec un jeune homme qui se mets à utiliser ce nom, exactement de la même façon que la mienne.

Existe-t-il un recours ?
Partant du principe que je souhaite déposer ce nom à l'inpi en tant que marque, que se passe-t-il si je décide de porter plainte et d'attaquer la personne utilisant ce nom ?
Puis-je lui demander des dommages et intérêts ?
Combien cela me couterait-il de l'attaquer ?

Il faut bien comprendre que ceci me cause du tort professionnellement, car il associe son travail au mien, ce qui constitue une confusion pour mes clients.

Merci pour votre aide.

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Biolay, Posté le 11/03/2009 à 18:38
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
L'action en concurrence déloyale paraît ouverte en l'absence de droit privatif sur votre pseudonyme. Il convient alors d'apporter la preuve d'une faute de la part de l'usurpateur (volonté de s'approprier votre clientèle) et d'un préjudice dont vous êtes victime (perte de chiffre d'affaires). Le site REGIBUS peut compléter votre information sur ces points.
L'action peut être engagée devant les tribunaux avec ou sans l'assistance d'un avocat. Vous pouvez bénéficier l'aide juridictionnelle totale ou partielle selon que vos revenus mensuels sont ou non inférieurs à 900 euros. Les frais sont supportés par la partie perdante.

__________________________
REGIBUS.com

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/03/2009 à 15:19
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
le site ci-dessous vous donnera une idée de la procédure
http://www.apce.com/pid835/deposer-une-marque.html#toc0

Certains font enregistrer des noms de sites internet, des noms de type de véhicule..... justement pour bloquer ces noms (quitte à les utiliser ultérieurement) et ainsi se mettre à l'abri d'une concurrence

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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