Vol de titre et copie de mes textes

Sujet vu 1559 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/13 à 10:56
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


gauthiermichel, Dordogne, Posté le 06/08/2013 à 10:56
2 message(s), Inscription le 06/08/2013
Bonjour,

J'aimerai savoir à quel service je dois porter plainte pour plagiat et contrefaçon. Je m'explique:
Depuis 2008 mon journal "La Vie Parisienne Magazine" est copié par une autre maison d'édition. Ceci vient du fait d'un de mes anciens collaborateurs qui a copié mon disque dur et tous mes articles qu'il publie en intégalité. De plus, il a intitulé et enregistré à l'INPI son titre au même nom que le mien ! J'estime mes pertes à plus de cinq millions d'euros... Bien sûr j'ai les preuves de ces agissements. A qui dois-je m'adresser ?

Merci.

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trichat, Posté le 06/08/2013 à 17:11
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Sans entrer dans les détails, votre affaire paraissant sérieuse sur le plan financier, le meilleur conseil qui puisse vous être donné, c'est de consulter au plus vite un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

S'il y a des éléments probants qui justifient une action en contrefaçon, il engagera la procédure devant le TGI compétent et demandera les dommages et intérêts que vous estimez vous être dus.

Cordialement.

gauthiermichel, Dordogne, Posté le 08/08/2013 à 16:39
2 message(s), Inscription le 06/08/2013
Merci pour votre message. Je n'aie hélas plus les moyens de m'adresser à un avocat spécialiste car cet employé m'a forcé à mettre la clé sous la porte. Existe-t-il des avocats payés sur le résultat ? J'ai un compte bloqué par un juge d'instruction (600 000 euros)depuis 9 ans... Pourrait-il débloquer ce compte alors que je ne suis toujours pas jugé ?

trichat, Posté le 11/08/2013 à 11:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

A la différence des avocats américains qui se rémunèrent couramment sur les résultats obtenus (dommages et intérêts), les avocats français ne peuvent pas être rémunérés que sur les résultats obtenus; il y a toujours une part fixe dans leurs honoraires.

C'est ce qui est expliqué sur le lien suivant vers site officiel "vosdroits.servicepublic":

http://vosdroits.service-public.fr/F932.xhtml

Cordialement.


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