Quels droits face au piratage d'un sujet de diplôme de design

Sujet vu 688 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 15:21
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


guigui, Posté le 04/09/2008 à 15:21
1 message(s), Inscription le 04/09/2008
Bonjour,

J'ai passé mon dipôme de design industriel il y a 19 ans.
Mon projet avait été alors sélectionné pour concourir au janus de l'étudiant du design de produit cette même année.
Lors de ce concours mon travail semblait intéresser une grosse entreprise fabricant le produit en question, mais aucune suite n'a été donnée...

Aujourd'hui et depuis environ 2 ou 3 ans je croise mon sujet de diplôme à tous les coins de rue, ce projet ayant été réalisé par ladite entreprise !

Aussi je m'interroge sur mes droits quant à la réalisation de ce produit sans que jamais je n'en sois informée ? n'y a t il pas préscription depuis le temps ? y a-t-il un recours possible et si oui lequel etc...
Merci pour vos réponses !

Cordialement

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