Quels droits face au piratage d'un sujet de diplôme de design

guigui
Nouveau membre

Inscrit : 04/09/2008
Messages : 1

Le 04/09/2008 15:21

Bonjour,

J'ai passé mon dipôme de design industriel il y a 19 ans.
Mon projet avait été alors sélectionné pour concourir au janus de l'étudiant du design de produit cette même année.
Lors de ce concours mon travail semblait intéresser une grosse entreprise fabricant le produit en question, mais aucune suite n'a été donnée...

Aujourd'hui et depuis environ 2 ou 3 ans je croise mon sujet de diplôme à tous les coins de rue, ce projet ayant été réalisé par ladite entreprise !

Aussi je m'interroge sur mes droits quant à la réalisation de ce produit sans que jamais je n'en sois informée ? n'y a t il pas préscription depuis le temps ? y a-t-il un recours possible et si oui lequel etc...
Merci pour vos réponses !

Cordialement

Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle

Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 04/09/2008 15:21
	Salut guigui, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+