Quel droit de propriété sur des textes vendus au black?

Sujet vu 532 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/10 à 12:26
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Deoris, Paris, Posté le 06/01/2010 à 12:26
1 message(s), Inscription le 06/01/2010
Bonjour,

Depuis 4 ans, je réalise de petits textes commerciaux, payés au noir, pour un site. D'abord étudiantes, puis en CDI depuis 2007, chaque texte m'était payé 5€ d'abord, puis 6 par la suite.

Aujourd'hui, des amis qui lancent leur propre site sont intéressés par le rachat de mes textes. Cela dit, eux souhaitent le faire de façon officielle, avec une facture.
Est-ce que je risque quelque chose en leur vendant?

Merci de votre aide,
Claudine

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LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 01:10
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Sur le terrain de la propriété intellectuelle, vous ne risquez rien. Bien au contraire, vous pourriez demander au site internet de cesser la publication de vos textes dans la mesure où il n'existe aucune preuve que vous les avez autorisé à les publier.

Vous pouvez donc disposer librement de vos créations.

Sur le terrain fiscal par contre, la situation est plus compliqué. En effet, vous ne risquez rien tant que la situation ne dégénère pas. C'est un peu la guerre froide puisque chacun peut menacer l'autre de le dénoncer mais s'expose également dans un tel cas.

A vous de mesurer les risques.

Cela dit, pour tout relativiser, il s'agit de très petites sommes, les risques sont donc assez faibles.

Cordialement

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