Publication abusive de photos sur internet

Sujet vu 996 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/10 à 17:28
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


enimsay68, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/05/2010 à 17:28
2 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,
Divorcée depuis décembre/2010, mon ex mari ne cesse de m'intimider et de me menacer, ne répondant pas à sa provococation, il n'a pas trouvé mieux que de mettre mes photos, qu'il avait gardé en sa possession, sur internet et me créant des annonces dans des sites de rencontres en publiant mes photos ainsi que mes informations personnelles. J'estime que c'est un acte condamnable par la justice, j'aimerais connaître quelle procédure suivre pour faire cessers ses hostilités et lui faire payer son acte.

Merci à toute personne voulant m'apporter son aide!

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LeKingDu51, Marne, Posté le 01/06/2010 à 22:25
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Il vous suffit de porter plainte en indiquant le nom des sites sur lesquels figurent ces photographies.

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, il pourra également être envisagé un constat d'huissier afin de rapporter la preuve de la présence de ces photos sur les différents sites.

Cdlt

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

MBaraton, Paris, Posté le 02/06/2010 à 14:28
7 message(s), Inscription le 01/06/2010
1°) Il faudrait faire réaliser un constat auprès d'un huissier concernant les différents sites concernés par les photos et les informations personnelles divulguées. Ce n'est pas gratuit et il en coûtera probablement quelques centaines d'euro.

2°) Il faudrait également porter plainte contre lui en étant toutefois certaine qu'il s'agit bien de lui et c'est cela qui peut être coûteux à démontrer.
Une investigation informatique doit montrer qu'il est le propriétaire de l'adresse informatique IP étant la source du dépôt des photos et des informations personnelles. Cette démarche n'est pas simple et seules les autorités disposent du droit, dans un cadre judiciaire de demander aux FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) les noms et adresse des personnes associées à l'adresse IP étant celle du dépôt d'information.
S'il a réalisé ces dépôts d'informations à partir d'un lieu public, de son lieu de travail et donc ailleurs que de son domicile, la preuve sera difficile à apporter, car il ne sera pas propriétaire de l'adresse IP liée au dépôt d'information.

La plainte n'est donc pas une garantie de condamnation. Cependant, elle peut être dissuasive si les forces de l'ordre acceptent de le convoquer pour lui rappeler "les bonnes pratiques".

enimsay68, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/06/2010 à 16:13
2 message(s), Inscription le 20/05/2010
Je vous remercie pour vos éclaircissements sur la question. J'ai déjà déposé une plainte au poste de police. Je sais que ça va prendre du temps mais pourvu qu'il cessera ses hostilités! Comme c'est une personne handicapée, il n'utilise pas d'autres Pc, il sera facilement repéré.
J'espère seulement retrouver ma tranquilité!


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