Propriété des messages sur un forum

Sujet vu 577 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/09 à 02:40
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Marine, Dordogne, Posté le 25/06/2009 à 02:40
1 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,

Etant admin d'un forum associatif, le Bureau m'a fait part de son désir de modifier l'équipe d'administration et de modération. Cela consistait au remplacement de quatre administratrices, lesquelles ont très mal pris la chose. Alors qu'un accord était en vue, l'une d'elle a pété les plombs et effacé le contenu du forum (45000 messages). Nous avons bien sûr condamné cet acte de sabotage mais nous hésitons encore à déposer plainte car nous avons pu restaurer l'ensemble des données et nos moyens sont plus que modestes.

Cerise sur le gâteau, la personne est revenue à la charge en exigeant que nous effacions tous ses messages postés depuis plusieurs années... il doit y en avoir 7 ou 8000 ! J'aimerais savoir quelles sont précisément les jurisprudences concernant la propriété des messages sur les forums. Sont-elles limitées au caractère privé des données et sommes-nous tenus de passer des heures à faire le tri parmi tous les messages concernés ?

Merci par avance.

Marine

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