Plainte contre un pseudonyme

Sujet vu 1388 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/13 à 09:03
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Finalys, Eure, Posté le 14/02/2013 à 09:03
3 message(s), Inscription le 13/02/2013
bonjour
Voilà, j'ai un petit soucis, et je ne sais pas comment le résoudre.
J'utilise le pseudo Finalys depuis désormais près de 6 ans sur divers jeux où je suis notamment professionnel, et je viens d'être contacté par une société (finalys environnement) pour que je change de pseudonyme. Je me permets de vous transmettre les messages, et j'attends vos conseils.
Monsieur,

Il semble que vous ayez pris un pseudo (finalys) pour jouer en ligne.

Je vous informe de ce que le Nom FINALYS est protégé, et régulièrement enregistré à la chambre de commerce.

Je vous invite à modifier votre pseudo afin de ne pas nuire à notre image de cabinet juridique.

D’avance merci,


Le droit d’usage d’un nom commercial ou d'une enseigne a une portée limitée au rayonnement de la clientèle (ville, département, région, pays) et aux domaines d’activités de l’entreprise. L'Art. L.713 alinéas 1 et 3 du code de la propriété intellectuelle me permettent d'utiliser ce nom comme pseudonyme. Et ce n'est pas comme si cela avait été fait exprès. Le choix de ce pseudonyme a été long et trouvé seul. Le fait que votre société porte le même nom ne peut être qu'une coïncidence.
Je ne fais aucun usage commercial de ce nom, et ne porte certainement pas préjudice à votre société, je suis donc dans mon droit, d'autant plus qu'un joueur ne peut avoir une influence que positive, étant donné que les mauvais joueurs ne sont pas suivi pas la communauté du jeu vidéo.

Avec mes salutations



Monsieur,

Je prends note de votre position. Etant moi-même détenteur de brevet et de nombreux écrits protégé par le code de propriété intellectuelle, je sais tout cela, cependant, je maintien qu’au regard du métier de mon cabinet qui a une présence nationale, il y a un risque d’amalgame, notamment au niveau de nos clients potentiel qui, faisant des recherches sur internet en vue de trouver un cabinet conseil, pourrait croire que le président de ce cabinet est un adepte du jeu ce qui nous porte préjudice.

En conséquence, je vous invite à me confirmer que vous aller changer de pseudo dans les jours à venir, faute de quoi je serais dans l’obligation de déférer la situation devant les tribunaux compétent.

J’espère vivement que nous n’en arriverons pas à ces extrêmes.

Bien cordialement,

PS : N’étant absolument pas joueur, soyez assuré qu’il n’y ait aucun bluff en ces lignes.


Le fait de changer de pseudonyme serait pour moi un grand inconvénient, notamment vis à vis de ma renommée. Je voudrais donc savoir si la justice me donne raison, ou non.
Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 15/02/2013 à 08:28
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si votre pseudo n'est pas enregistré officiellement à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), vous devez changer votre pseudo car, au regard du code de la Propriété Littéraire et Artistique, il y a doublon qui se retournerait contre vous (règle de l'ordre des dates d'enregistrement).

Finalys, Eure, Posté le 15/02/2013 à 09:20
3 message(s), Inscription le 13/02/2013
Cela même si je ne gagne pas d'argent ni ne fais aucun commerce avec ce pseudonyme?

Tisuisse, Posté le 15/02/2013 à 09:51
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Exact.


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