Plaidoirie d'avocat droit d'auteur?

Sujet vu 1257 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/09 à 18:52
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


tarakoh, Var, Posté le 24/03/2009 à 18:52
16 message(s), Inscription le 06/11/2008
bonjour,
j'ai réunis des plaitoiries d'avocats de renoms dans des affaires criminelles ,que je compte mettre en vente en ligne .Existe t'il un droit intellectuel de propriété ?
Merci

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