Cas de photographie - propriété intellectuelle

Sujet vu 2454 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/12 à 10:57
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


bretzel31, Paris, Posté le 30/07/2012 à 10:57
1 message(s), Inscription le 30/07/2012
Bonjour,

en l'espèce il s'agit d'un architecte francais et d'une artiste allemande qui font ensemble des travaux (elle de mosaique) et qui payent un photographe pour immortaliser leurs oeuvres. Evidemment ces photos servent à la publicité de larchi et de lartiste (site internet, carte postales etc).

bien évidemment à part des emails et des factures, il n'y a pas de contrat.

sur le dernier travail fait ensemble en France (!), les photos sont très mauvaises. Larchi et lartiste n'en veulent donc pas, et cela ne plait pas au photographe, qui forcément veut leur vendre. Il commence a faire des menaces, notamment de leur retirer les droits d'utilisation, d'exploitation sur TOUS les travaux qu'ils ont mené ensemble jusque là. Apres x emails, on en arrive à arreter les menaces et a la proposition toute simple du photographe : un prix assez élevé pour 3 photos avec les droits dutilisation mais seulement a des fins PRIVEES.

bref... le problème est maintenant le suivant : le photographe étant allemand et habitant en allemagne, sil veut entamer une procédure juridique, il prendra surement un avocat allemand.
mais si par hasard il prend un avocat francais, car étant renseigné, il sait que le droit francais lui est plus favorable, alors a t-il le droit de demander une rémunération contre la prestation qu'il a effectué (les photos du dernier travail) ? sachant qu'il n'y a pas de contrat, et que les photos sont mauvaises ?

deuxième question, a combien s'élèverait les couts dune telle procédure sachant que la valeur du litige est estimée a 8000 euros ?
il faudrait aller devant le tribunal dinstance ?

merci de votre réponse.
bretzel31

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xavlaw, Paris, Posté le 03/08/2012 à 14:19
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Bonjour,

Par nature, le cas est assez complexe dans la mesure où il n'y a semble-t-il pas de contrat ECRIT.

Il existe des règlements européens pour régler la question du tribunal compétent et de la loi applicable. Ceci étant, leur application ne serait pas forcément évidente.

En principe, en cas de litige le tribunal français serait a priori compétent (mais ça peut se discuter) ; dans ce cas, pour un litige à moins de 10 000 euros, c'est effectivement le Tribunal d'instance qui serait compétent.

Cordialement


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