Parution photo enfant dans catalogue sans autoriastion

Sujet vu 1376 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/12 à 13:38
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


audreyp, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/02/2012 à 13:38
1 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonjour,

Nous avons séjourné l'été dernier dans une résidence Belambra.

Nous venons de recevoir leur nouveau catalogue été 2012 et à notre grande surprise nous constatons l'utilisation de l'image de notre fille (de 35 mois à l'époque) sans que nous le sachions. Des photographes étaient en effet présents mais ni mon compagnon, ni moi n'avions été sollicités et aucune autorisation ne nous a été demandée.
Quels sont nos droits ?

Merci d'avance de bien vouloir m'aider à y voir plus clair.

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CARAMEL, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/02/2012 à 17:19
26 message(s), Inscription le 06/12/2011
Si votre enfant a été ciblé volontairement, où si il est le sujet principal de la page, vous pouvez vous retourner contre le diffuseur,
En revanche, si il figure parmi d'autres touristes et que l'objectif de la photo est le cadre de ce lieu, ce sera plus difficile pour vous de faire une réclamation.

Tisuisse, Posté le 09/02/2012 à 08:53
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour audreyp,

Cette photo a été prise en France ou dans l'un des clubs à l'étranger ? (48% des clubs sont en France et 52 % sont à l'étranger).

Cette entreprise a son siège social en France ou à l'étranger ?


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