Mentions obligatoires pour une attestation

Sujet vu 3053 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 14:21
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


anais, Posté le 17/07/2009 à 14:21
2 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il y a des mentions obligatoires à faire paraître sur une attestation ?

J'ai été dépanné par une connaissance pour la réalisation de graphisme et j'aimerai pouvoir désormais utiliser ses créations sans qu'il ne se retourne contre moi un jour.

Quelles mentions dois je faire apparaître pour que cette attestation soit valable ?

Merci beaucoup pour vos réponses !

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