Licences de fabrication pour entreprises francaise

Sujet vu 708 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/10 à 18:14
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


alunix, Aveyron, Posté le 12/04/2010 à 18:14
2 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour, designer je prévois de faire fabriquer mes modèles sous licence.
Il est reconnu que malgré la meilleure des protection juridique il y aura toujours des copies.
Pour contrefaçon on peut obtenir un dédommagement financier.
Je ne peux m'offrir une consultation auprés de proffesionnel comme vous et comment saurai-je si l'interlocuteur que j'ai est réellement compétent. Par ailleur ma démarche autodidacte se veut innovante.
Je vais donc esseyer de vous interrésser en proposant la moitié des gains obtenus à l'issue de ces inévitables procès .
Vous dévoilant ma stratégie j'espere recevoir des conseils.

• Mes licences de fabrication imposent un prix minimum de vente au public.
• Elles ne seront proposées qu'à des entreprises française afin d'interesser financierement l'état grace à des plaintes à la DGCCRF et au tribunal du droit d'auteur (pour l'Europe ?, prévu en 2010)
• La protection de base sera un enregistrement de dessin et modèle a L'OHMI pour l'Europe, un dépôt en ligne sur copyright.fr ( plus de dessins et détails), l'envoi d'une enveloppe soleau à l'INPI, une licence créative common.Il y à certainement d'autres moyens peu onéreux, j'y suis ouvert afin de multiplier les protection .
• les modèles ne seront dévoilés qu'aprés fabrication.
• Impliquer les entreprise chargée de la fabrication dans une protection supplémentaire des modèles selon leurs marchés.

Voila pour commencer, ma licence de fabrication n'est toujours pas écrite ni celle qui me lierais à vous en cas de plainte posée par moi (afin de vous rétribuer en cas de succés de votre part). je cherche des modèle éprouvés, gratuits et défendables par vous avocats francais.

Merci d'avance pour votre aide à l'agence de design " abzo " que j'ai crée et dont je suis le représentant.


Antoine Gay

sinon, visitez mon site perso " ahltino " pour vous ballader dans les photos ou écouter notre musique, la taxe éco est intégrée et payée gratuitement par la pub (vision imposée de décharges)

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]