Information sur le droit à l'image

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/09 à 09:20
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


lightwave, Gironde, Posté le 02/10/2009 à 09:20
1 message(s), Inscription le 02/10/2009
Bonjour
Si je vous contacte aujourd'hui c'est par ce que l'année dernière un livre sur Bordeaux est sorti. Ce livre contient que des photos de Bordeaux (monuments, paysages). Cependant une photo de moi et d'une personne que je ne voulais absolument pas que l'on voit avec moi y figure. Nous sommes au premier plan, sans profondeur de champ. Ce livre coûte (la modique ?) somme de 40 €. Est il possible de porter plainte pour droit à l'image ?

Je vous remercie d'avance de votre reponse.

Salutations.

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Joëlle Verbrugge, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/11/2009 à 22:59
7 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonsoir

Vous trouverez un élément de réponse ici :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete--40252580.html

Pour adresser un grief à l'auteur ou à l'éditeur, il faut donc en fonction de cette jurisprudence, démontrer l'existence d'un préjudice particulier, la seule publication ne suffit pas.

Bien à vous,

Joëlle Verbrugge

__________________________
http://droit-et-photographie.over-blog.com/
http://www.joelle-verbrugge-photographe.com
http://www.joelle-verbrugge-avocate.com


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