Loi sur le vol de l'image

Sujet vu 706 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/09 à 14:35
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


noxons, Gard, Posté le 30/05/2009 à 14:35
1 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,

Je me promenais avec mon mari et un couple que je connais de vue nous à filmer sans notre accord, j'ignore s'il veulent la montrer ou diffuser, ont-ils le droit de le faire sans notre accord.

Merci d'avance pour votre réponse.

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