Flou sur un contrat d'édition. help!

Sujet vu 798 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/11 à 09:38
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


mamanok, Loire-Atlantique, Posté le 15/01/2011 à 09:38
1 message(s), Inscription le 15/01/2011
Bonjour,

Suite à l'envoi de mon recueil de poésie voilà le contrat que l'on me propose. Totalement ignorante j'hésite à m'engager. Une notion notamment fait que je reste sur la réserve.

L'éditeur parle de la distribution de livre en librairies classiques et grandes surfaces mais sur commande, cette clause me parait complètement contradictoire et restrective.

Merci pour votre aide


En-tête spécifiant le nom de la directrice, le sigle,
le siège social, le n° de siret et APE






CONTRAT DE PUBLICATION



Entre les deux parties:

(Suivent nos noms et adresses respectifs)



A été convenu ce qui suit:

Article 1 : Objet
L'auteur confie par le présent contrat la composition, la mise en pages aux formats PAPIER-PDF/Ebooks et la distribution «du livre basique» et du «livre numérique» par telle maison d'editions.
1.1 La composition de l'ouvrage:
La composition de l' ouvrage a fait l'objet d'une entente passée entre l'auteur et telle maison d'éditions. L'auteur a fait parvenir toutes les informations demandées et nécessaires à telle maison d'éditions pour réaliser la composition de l' ouvrage.
Telle maison d'éditions se chargera de la mise en page, de la mise au format papier-pdf/ebooks appropriés ou cd-rom ( pour les dictionnaires et encyclopédies), et de la réalisation de la couverture selon le modèle de «référence» de telle maison d'éditions.
1-2 La disponibilité de l' ouvrage:
Livre papier: L' ouvrage sera imprimé sur commande, il sera donc en disponibilité permanente. Aucune mise en solde ou mise au pilon de l' ouvrage ne sera donc possible.
Livre numérique: L' ouvrage étant un « livre numérique », il sera donc en mise à disponibilité permanente à la vente. Aucun nombre maximum de « tirage » n'est ainsi appliqué.
1-3 La protection de l' ouvrage:
L' ouvrage s'il n'est déjà protégé par les soins de l'auteur (pose de droits auprès de la copyright notamment), telle maison d'éditions s'engage à le faire à sa place et mettre la copyrigt à son nom. L'ouvrage au format pdf/ebook, dés sa mise en vente sera protégée du piratage, et des reventes illégales par des conditions générales de vente spécifique.
1-4 La distribution:
Telle maison d'éditions assurera la distribution de l' ouvrage sur internet, dans la librairie de notre site, sur le site des libraires en ligne ( Fnac, Alapage, Chapitre.com etc) ainsi que dans les circuits de vente normale ( librairies et grandes surfaces).
Telle maison d'éditions attribuera un numéro ISBN à l' ouvrage et se chargera du dépôt légal de l' ouvrage auprès de la BNF (Bibliothèque Nationale de France).

Article 2 : Droits de l'ouvrage
2-1 L'auteur reste propriétaire de l'ensemble des afférents au dit de l' ouvrage.

Article 3: Durée
3-1 Le présent contrat est conclu pour une durée indeterminée.
Chaque partie pourra y mettre fin en observant un préavis de 3 ( trois) mois à la dâte de la lettre recommandée avec accusé de réception en cas de faute de l'une ou l'autre partie.
3-2 En cas de rupture de contrat de la part de l'auteur, celui ne pourra prétendre recevoir ses droits d'auteur si ceux- ci sont inférieurs à 50 euros.
3-3 Si l' ouvrage ne « marche » pas (aucune vente) dans un délais de 2 ans , l'auteur peut demander la résiliation du présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
3-4 Dans les 3 cas , l'auteur retrouvant intégralement pouvoir sur ses écrits et images le cas échéant. Néanmoins telle maison d'éditions reste pour sa part « propriétaire » des images engagées et de la mise en page de l'ouvrage par ses soins.

Article 4: Edition gratuite de l' ouvrage
4-1 l' édition de l' ouvrage est effectuée gratuitement par telle maison d'éditions. Cela comporte: la correction orthographique et syntaxique de votre ouvrage, sa mise en page, la personnalisation de sa couverture, la mise au format papier- pdf/ ebook de votre ouvrage , l'attribution d'un numero ISBN ainsi que le dépôt légal à la BNF.
4-2 La correction, le design graphique de la couverture et les décors intérieurs de l' ouvrage sont également gratuit.

Article 5: Vente de l' ouvrage
5-1 L' auteur accorde à telle maison d'éditions le droit de distribution de l' ouvrage , et ce pendant toute la durée du présent contrat . Cette distribution est concédée pour le monde entier. Telle maison d'éditions s'engage à assurer dans tous les cas la vente de l' ouvrage.
5-2 Au titre de la distribution de l' ouvrage, telle maison d'éditions se chargera de:
La prise de commande et l' information clients, notemment particuliers, associations, entreprises et librairies.
La facturation et l'encaissement.
La logistique d'acheminement des exemplaires commandés à l'adresse mail et postale précisée par le client.

Article 6: Prix de vente de l' ouvrage
6-1 Le prix de vente est fixé par telle maison d'éditions. Il est convenu que les frais de port seront à la charge du client final. L'abscence d'accord sur le prix de vente public est un motif de résiliation du présent contrat.
6-2 Telle maison d'éditions garantit à l'auteur des tarifs préférentiels et dégréssifs du prix de vente public TTC pour l'achat de l' ouvrage. Ces réductions peuvent aller jusqu'à 15 % du prix de vente public TTC, intégrée la rétrocession de l'auteur. L'auteur néanmoins s'engage par le présent contrat à ne faire aucune copie de l' ouvrage que ce soit en format pdf/ebook ou cd-rom qu'il destinerait à une vente personelle sans passer par l'acat auprès de telle maison d'éditions. Sous peine de la radiation imméditate et définitive du présent contrat et du versement d 'une indemnité de 1000 euros.

Article 7: Rémunération de l'auteur/ Association
7-1 Telle maison d'éditions rétrocèdera à l'auteur 40 % de droits d'auteurs du prix de vente HT sur le total des ventes de l' ouvrage au format pdf/ebok, 20 % de droits d'auteur du prix de vente HT sur le total des vente au format papier et 35 % de droit d'auteur du prix de vente HT sur le total des ventes au format cd -rom.
7-2 Les comptes de l'ensemble des ventes seront arrêtés tous les 12 mois. Et seront payables à l'auteur/ association au cours du premier mois du semestre suivant.
Les rétrocessions d'un semestre d'un montant net inférieur à 50 euros par ouvrage ne pourront pas donner lieu au paiement ,et seront reportées sur l'exercice suivant.

Article 8: Respect de la propriété intellectuelle
8-1 L'auteur garantit d' une manière générale qu'il est titulaire des droits nécessaires à la conclusion du contrat ainsi qu'à l'exécution des obligations que ledit contrat comporte pendant toute sa durée, et qu'il a acquitté ou acquittera toute somme due à un tiers de droits sur tout ou partie de l' ouvrage notamment droits d'auteurs et droits voisins des droits d'auteur.
8-2 L'auteur s'engage à ce que son oeuvre ne constitue pas un plagiat.
8-3 L'auteur s'engage à ce que le contenu de l'ouvrage ne soit en aucun cas contraire aux bonnes moeurs ou diffamatoires, et ne contienne ni élément publicitaire réel ni élément de nature à nuire à l'exploitation.

Article 9 : Résiliation
9-1 En cas de rupture de contrat sur la demande de l'auteur avant la publication de l' ouvrage et pendant les 6 premiers mois de mise en ligne de celui-ci, le remboursement des frais éditoriaux engagés par telle maison d'éditions d'une valeur de 550 euros sera demandé à l'auteur.
9-2 En cas de manquement par une partie des obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements et adressée par l'autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat sans préjudice de tous les dommages et intérêts auquels elle pourrait prétendre.

Article 10: Mentions spéciaux
Néant.



Suit la signature de la directrice plus tampon spécifiant n° de siret et APE

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