Explications site web www.depot-concept.com
| Seb2Lille Nouveau membre Inscrit : 10/09/2008 Messages : 1 |
Le 11/09/2008 00:09 |
| Bonjour,
Je voudrai votre avis sur le site http://www.depot-concept.com ? J'aimerai sconnaitre selon vous la viabilité d'un tel site qui semble "brader" le prix des dépôts. 2 dépôts de concepts, idées ou modéles + 2 Gratuits pour seulement 26 € H.T !!! 3 dépôts de concepts, idées ou modéles + 3 Gratuits pour seulement 33 € H.T !!! 6 dépôts de concepts, idées ou modéles + 6 Gratuits pour seulement 65 € H.T !!! Que vaut juridiquement cette voie huissier + enveloppe Soleau pour des prix plutôt dérisoires alors que les dépôts de brevets coute si cher ? D'autres part, comment peuvent-ils prétendre à "protéger",voir même "vendre" des idées ou concepts ? "Depot de copyright des encryptages de fichiers de vos concepts, tous les 30 jours, auprès d'une étude d'huissier de justice et auprès de l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle) sous enveloppe Soleau. Vos données sont accessibles 24h/24, 7j/7, toute l'année, votre dépôt de copyright est valable dans les 163 pays de la Convention de Berne. " Quelqu'un pourrait-il m'éclaircir un peu plus sur les fonctionnements réel de ce site ?! Merci d'avance de vos réponses. Cordialement, Sébastien |
Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit E-commerce
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 11/09/2008 00:09 |
| Salut Seb2Lille, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |

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