Droits d'auteur récents sur une idée du 19ème siècle ?

Sujet vu 848 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 20:13
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


mombojo, Rhône, Posté le 23/03/2009 à 20:13
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
je suis accusé par un non professionnel de plagia.
J'ai réalisé une reproduction d'un coffret datant du 19ème siècle pour un modèle de revolver de collection et l'ai mis en vente sur un site d'enchères.

Cette anonce a été retirée sans préavis car une personne a présenté au gestionnairs du site, un certificat de dépot émanant du site "copyright_france" pour protection des idées dont le sujet est "coffrets-pour-collectionneur-d'armes-anciennes".

Cette personne me menace maintenant de poursuites.
Est-ce légal ?
Que vaut ce certificat de dépot ?
Que puis-je faire ?
Merci

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Biolay, Posté le 26/03/2009 à 15:26
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Monsieur,
Les idées ne sont pas protégeables en elles-mêmes et la protection intellectuelle d'une oeuvre réalisée prend fin en général 70 ans après le décès de son auteur.
Il y a donc lieu de vérifier les prétentions de votre adversaire.
Le site Regibus.com peut vous y aider.
Avec mes salutations distinguées

__________________________
REGIBUS.com


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