Droits d'auteur sur proverbes, maximes ...

Sujet vu 867 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 20:21
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


dinahw, Paris, Posté le 10/04/2009 à 20:21
1 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer ce que prévoit la loi en France quant à l'utilisation des proverbes, maximes et autres locutions.

Dans le cas d'une utilisation à des fins commerciales, est-on redevable de droit d'auteur ?

Je n'ai pas trouvé de réponse à ce sujet sur internet et je vous remercie par avance sur les compléments d'information que vous m'apporterez.

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