Droits d'auteur d'un écrivain décédé

Sujet vu 1231 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 21:54
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


LauraV, Hérault, Posté le 05/02/2013 à 21:54
4 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,

Ma question est la suivante : lorsqu’un écrivain décède sans héritier ni ayant-droit, à qui revient ses droits d’auteur ? au domaine public ?

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 07/02/2013 à 07:38
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela suit les mêmes règles que pour les successions sans héritiers connus. A défaut de testament établi par le défunt, c'est l'Etat qui hérite.

LauraV, Hérault, Posté le 07/02/2013 à 10:09
4 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,
Merci de votre réponse. Donc pour conclure un éventuel contrat de cession concernant les droits d'auteur il faudrait s'adresser à l'Etat ?

Tisuisse, Posté le 07/02/2013 à 10:13
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voir un notaire qui, lui, connaît tous les tenants et aboutissants en matière successorale.

En attendant, avez-vous un lien quelconque avec cet auteur ?

LauraV, Hérault, Posté le 07/02/2013 à 10:17
4 message(s), Inscription le 05/02/2013
D'accord, merci. Non je n'ai aucun lien avec l'auteur, je me posais juste la question


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