Droit à la paternité de l'oeuvre

Sujet vu 1144 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/13 à 14:51
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Pierre93, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/01/2013 à 14:51
1 message(s), Inscription le 31/01/2013
Bonjour,
Je travaille pour une association qui publie différents supports écrits dont un magazine constitués d'articles choisis et rédigés entièrement pas les rédacteurs. Pour ce support, la direction de l'association refuse que nous signons nos articles ou même qu'il y ait un ours dans lequel figurent nos noms. Est-ce que cela est légal de la part de la direction ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Pierre

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]