Droit à l'image pour les mineurs, comment faire?

Sujet vu 1007 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/10 à 11:36
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


FloHSP, Rhône, Posté le 12/04/2010 à 11:36
3 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,

nous sommes une association loi 1901. Nous organisons des soirées exclusivement réservées aux 13/17 ans, dans des discothèques que nous louons. Nous sommes simplement organisateur communiquant de la soirée. C'est donc la discothèque qui est responsable de la sécurité.

Nous souhaitons aujourd'hui filmer la soirée. Le film est à but informatif sur les soirées, diffusé sur facebook et sur notre propre site (accessible par les membres uniquement mineurs).

Nous avions déjà fais certains films, mais avec des plans larges où les visages n'étaient pas reconnaissables. Nous souhaitons aujourd'hui faire des interviews etc...

Nos questions :

Doit on demander une autorisation pour ces vidéos, aux jeunes qui y apparaissent, aux parents?
Sous quelles formes : écrites et signées individuellement, ou simplement en affichant à l'entrée de la discothèque un écrit?
Si nous souhaitons diffuser ce film plus largement, doit on procéder autrement encore?

D'avance merci pour votre réponse.

Florent Hénon.

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chris_ldv, Paris, Posté le 12/04/2010 à 14:56
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Théoriquement il est nécessaire d'obtenir l'accord du représentant légal du mineur avant de pouvoir utiliser son image.

Cordialement,

FloHSP, Rhône, Posté le 12/04/2010 à 16:46
3 message(s), Inscription le 12/04/2010
Oui, mais concrétement, cela se traduit par quoi exactement?
Signature de l'autorisation par l'enfant? par le parent?
Ou une affiche a l'entrée de l'événement suffit?
J'aimerai bien l'article précis pour être sûr de ne pas faire n'importe quoi, et ne pas non plus demander à tous les parents une autorisation : ils sont 250 jeunes...

Tisuisse, Posté le 12/04/2010 à 18:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben si, et chris vous l'a dit, vous devez obligatoirement obtenir l'accord des représentants légaux des mineurs car les mineurs n'ont aucune capacité juridique à signer un contrat. Donc, s'ils sont 250 jeunes mineurs, vous devez obtenir les 250 autorisations. Une affiche à l'entreé de la discothèque n'aura aucune valeur devant un tribunal.

FloHSP, Rhône, Posté le 12/04/2010 à 22:01
3 message(s), Inscription le 12/04/2010
Ok, bon je tentais de minimiser la tache, mais tant pis, on s'arrangera pour surtout faire des plans larges...


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