Droit à l'image et droit d'auteur

Sujet vu 1265 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/11 à 11:56
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Mina, Marne, Posté le 05/06/2011 à 11:56
1 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

Je suis intervenante dans une association, je fais le graphisme. Nous sommes 2 à intervenir de temps à autre, un photographe et moi. Nous sommes à la base des amis donc nous faisons ça depuis des années sans se poser de questions.
Mais dernièrement les deux musiciens de l'asso ont sortis un album de musique, il fallait bien entendu une jaquette, j'ai réalisé la mise en page. Le photographe est venu au bout de quelques jours avec un dossier de photo en nous disant que c'était cadeau et qu'on pouvait utiliser celle que l'on voulait. On était super content, on en a choisi une (c'est une photo de lui avec des bandages sur la tête) on ne le voit que partiellement. Nous ne nous sommes pas posés de questions. Ce qu'on l'on aurait dû faire avant. Au bout de quelques mois il y'a eu des tensions entre les personnes pour des raisons externes. Je vous passe les détails. Aujourd'hui le photographe réclame de l'argent pour se photo utilisée, et nous a menacé de faire interdire la vente de l'album (1000 exemplaires payés de notre poche en faisant des concerts), il réclame également un droit à l'image ou quelque chose comme ça, ainsi que des royalties sur les ventes de l'album ou du nombre de parution.
Je pense que nous aurions dû dès le départ lui faire signer un contrat qui stipulait qu'il nous donnait les droit de l'image utilisée. Nous n'y avons absolument pas pensé car nous n'imaginions pas que ça pouvait en arriver là

Que pouvons nous faire à l'heure d'aujourd'hui ?
lui est allé voir l'avocat de sa copine qui lui a dit qu'il pouvait nous faire interdire les ventes de l'album et qu'il pouvait demander de l'argent.
Est-ce qu'en tant que graphiste la responsabilité être sur moi ? Ou sur le groupe de musique ?

Un grand merci à vous

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