Droit d auteur et droit d image.

Sujet vu 794 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/11 à 12:53
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


pikadjou, Posté le 29/03/2011 à 12:53
2 message(s), Inscription le 29/03/2011
Bonjour,

Je suis actuellement sur un site qui utilise des photos que les personnes auront eux même déposées, un genre de site de rencontre.

Seulement j'aimerai me protéger un maximum car pas vraiment le temps et l'argent de me prendre 50 procès. Je suis tombé sur ce site-là :
http://www.haas-avocats.com/cybersurveillance/justice-precise-statut-hebergeur-internet-procedure-suivre-engager-responsabilite
Seulement dans une partie du site, 2 photos sont sélectionnées aléatoirement. Cela sera-t-il un problème ?

Sinon un texte de ce genre :
En deposant une photo sur ce site, je certifie :
1- être l'objet central de la photo ET avoir plus de 16ans,
2 - que cette photo n'est pas à caractère pornographique, qu'elle ne traite pas de pornographie, de pédophilie, de zoophilie ou de maltraitance en tout genre, de politique et de religion.

Si ces 2 points ne sont pas respectés, cela entraînera la suppression définitive de la photo et un bannissement à vie de votre compte/ip, voire d'éventuelles poursuites judiciaires.

J'autorise :
- le site à héberger ma photo sur l'hébergeur principal du site (actuellement planethoster).
- le site à diffuser ma photo sur ces pages web et à utiliser ma photo dans le cadre du site.

En aucun cas, le site sera tenu pour responsable de vos photos et pourra, dans tout les cas de figure, se retourner contre vous si des poursuites sont retenues.

Je prends l'entière responsabilité des poursuites éventuelles sur mes photos.

avec une case à cocher de ce genre :
http://www.imagup.com/data/1115408105.html

Fait-elle force de loi ?

Mon site est hébergé au Canada et est destiné à un publique francophone, je suis belge.

Merci d avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 29/03/2011 à 16:21
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La législation française ne saurait s'appliquer puisque votre site est au Canada et vous êtes belge vivant en Belgique. Voyez donc les lois belges.

Par ailleurs, si vous voulez avoir un tant soit peu de crédibilité, corrigez vos fautes d'orthographe. Si j'ai corrigé sur le message, je ne saurai le faire ni sur votre site ni sur vos documents.

pikadjou, Posté le 29/03/2011 à 19:06
2 message(s), Inscription le 29/03/2011
Merci, avez vous un bon site ou je peux trouver réponse car je n'ai rien trouver sur le net ?

Les sites de réglementation belge mais, comme je suis français, je ne les connais pas.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]