Depot de classe, droit de marque, lié à lexploitation financiere?

Sujet vu 2932 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/12 à 17:08
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


pronlr, Rhône, Posté le 02/03/2012 à 17:08
3 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bonjour,

Si je depose la marque TOUTOU ( peut etre le nom est déjà pris, ce n'est qu un exemple ici )
Et qu il y a donc des entreprises qui ont aussi déposés la marque TOUTOU en classe 1,2,3 ,4.... une autre en classes 5,6,7..il me reste donc les autres classes disponibles? sans que çà me porte préjudice.

Par contre si ma marque TOUTOU parle et agit sur sujet lié à la classe 1 d une autre marque déjà enregistrée, quel est le risque juridique?

Est ce que le dépot de marque est liée à la commercialisation du produit dans une catégorie spécifique à la classe? en gros si on ne fait pas de bénéfices directes sur la classe ( dont on n'a pas déposé) 1, peut on gratuitement la nommer et l'employer en tant que vitrine sans gain sur cette classe.

la classe 1 ici est un simple exemple

Merci par avance

Cordialement

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NOSZI, Paris, Posté le 02/03/2012 à 17:21
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Votre question n'est pas très claire.

La classification de Nice appliquée en matière de marques est un classification administrative.

S'il existe 2 marques identiques pour des classes différentes, cela ne veut pas dire que vous ne risquez rien. Si les produits ou services faisant partie de ces classes sont considérés comme similaires, vous pouvez être accusé de contrefaçon. Par exemple un dépôt en classe 16 pour des journaux et la même marque en classe 41 pour des services de publication est une contrefaçon. De même, un dépôt en classe 18 pour des sacs à main et un autre en classe 25 pour des vêtements pourra être contrefaisant, ces produits étant considérés comme similaires car susceptibles d'être commercialisés par une seule et même entreprise.

Le seul dépôt, indépendamment de tout usage (donc de toute commercialisation) est constitutif de contrefaçon.

N'hésitez pas à demander des précisions car je n'ai pas bien compris la fin de votre question.

Cordialement

pronlr, Rhône, Posté le 02/03/2012 à 17:37
3 message(s), Inscription le 02/03/2012
Je comprends l exemple du sac...evidemment si je vends un sac sous la marque TOUTOU que je depose en classe 25 alors que mon concurrent a depose aussi la marque TOUTOU en classe 18 car il vend aussi des sac, cela devient de la contre façon - bien que pourquoi ne l'a t il pas alors déposé en classe 25 ( alors qu il en avait le droit..car autrement on peut mettre un "droit sur tout , sans en avoir fait les demarches..là çà devient la porte ouverte..) mais bon admettons..il y a de fortes similitudes.

Mais si l'on vend de la prestation de vetement admettons avec la marque TOUTOU et que celui qui avait deposé la marque TOUTOU , lui ne vend que des sacs- çà me parait incroyable que d autres 'soient bloqués' en quelque sorte car il vend une partie de l'ensemble d 'un tout...et devient alors en droit prioritaire sur ce Tout alors qu il n'a pas payé d autres classes.

De plus pour des mots usuels, il est normal que le mot TOUTOU revienne dans plusieurs marques.. (on n'est pas dans un ordre d idée d'une entreprise spécifique comme un nom "ATJHIPE" )

Admettons que TOUTOU soit lié au chien...une marque va etre toiletteur de chien, l autre marque va vendre des articles pour chien et la troisieme marque va vendre de la nourriture pour chien..avec des nuances TOUTOU toilet , TOUTOU articles , TOUTOU Food.. On ne va quand meme pas en juridiction pouvoir poursuivre l 'entreprise et depositaire TOUTOU toilet car TOUTOU articles vend des articles donc pour chien..exemple peigne ..qui pourrait etre lié à la toilette ...rassurez moi là. cela m'inquiete..car autrement dit l 'entreprise TOUTOU se garde toute exclusivité par avance sans avoir deposé des classes dans tous les domaines?

NOSZI, Paris, Posté le 03/03/2012 à 10:02
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Vous posez de nombreuses questions.

Alors tout d'abord, pour être valable, une marque doit être distinctive c'est à dire ne pas décrire les caractéristiques des produits ou services. Dans votre exemple, c'est vrai que TOUTOU pour des produits pour chiens sera très faiblement distinctif donc le risque de confusion sera apprécié moins sévèrement.

En revanche, le dépôt d'une marque permet de se protéger pendant 5 ans, indépendamment de toute exploitation. En d'autres termes, même si vous ne commercialisez rien pendant les 5 premières années, votre marque vous protège pendant le 5 premières années après son dépôt à l'INPI.

Pour le reste, je vous remercie de préciser ce que vous souhaitez savoir car cela ne me semble pas très clair à partir de votre texte.


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