Déposer un brevet pour une éventuelle commercialisation

Sujet vu 2784 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 13:09
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


pilltier, Calvados, Posté le 27/02/2012 à 13:09
1 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,
Je travail dans ma profession paramédical et médical depuis bon nombre d années .
J ai connaissance d une formule d un produit , qui a évolué au fil des années suites a diverses interdictions de produits rentrant en sa composition . pour ma part ce produit , non commercialisé sous cette forme avec ces produits et ces pourcentages , me parait être un excellent produit pour l indication que l on veuille bien lui donner .
j aimerais savoir si je peux légalement le breveter , et si oui puis je mettre en place une production commerciale afin de le vendre .
ma question se trouve exactement celle ci :
un médecin , il y a bien longtemps , avait demandé ( sur une ordonnance) une " préparation magistrale" qui fonctionnait bien . cette préparation est passé dans les habitudes et les connaissances des autre médecins . cette préparation est très" efficace" aux dires de ceux et celles qui l utilisent .
Etant persuadé que cette préparation n ai pas été déposée en l’état , que puis je faire ? puis je ( sans me l approprié) la déposer , et la commercialiser comme bon me semble . merci de vos réponses .

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NOSZI, Paris, Posté le 01/03/2012 à 18:13
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

J'avoue ne pas avoir bien compris votre question qui me semble un peu confuse.

Sachez quand même que toute commercialisation d'un médicament est soumise à un examen des autorités sanitaires qui doivent délivrer une Autorisation de Mise sur le Marché préalable, une telle autorisation étant très longue à obtenir (souvent plusieurs années).


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