Se défendre contre le harcèlement judiciaire

Sujet vu 507 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 10:44
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


OJCDI, Essonne, Posté le 14/05/2009 à 10:44
1 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

Je suis travailleur indépendant (développeur informatique). Un client me menace de poursuites pour essayer de m'intimider et de m'extorquer des informations que je n'ai pas à lui fournir (en l'occurence, le mot de passe pour accéder au code d'un logiciel que je leur ai développé). Quelle possibilité ai-je de le menacer en retour de poursuite pour "harcèlement judiciaire" où quelque chose dans le genre ? Existe-t-il une loi dans ce genre ?

Merci de votre aide.

Olivier

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