Création dessin d'enseigne et logo

Sujet vu 1165 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/09 à 20:11
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


somnambulle, Seine-Maritime, Posté le 23/05/2009 à 20:11
1 message(s), Inscription le 23/05/2009
Bonjour,

Embauchée en 1996 en contrat à durée indéterminée pour mon premier travail après la période cdd, j'ai du signer un avenant à mon contrat de travail par vente de la gérante au seconde vendeuse. Elle choisi un nom d'enseigne, et parce que je dessinais beaucoup à cette époque j'ai déssiné un croquis du NOM qu'elle avait l'inttention de sélectionner. Lorsqu'elle a vu ce dessin elle a immédiatement choisi de l'imprimer pour l'enseigne (sans me demander mon accord), ma calygraphie et le slogan que j'avais exploré. En 2002, je ne tenais plus de l'ambiance mauvaise et relation de directrice, j'ai choisi de partir. J'ai accepté de signer un licenciemnt or touchée par les motifs que j'atteste injustes : inamabilité face aux clientes, caractère inadapté ; je suis quand même vendeuse très qualifiée et travaillé 5 ans revolus. A ce jour Madame C est toujours ouverte en activité et mon enseigne est toujours en haut d'entrée de boutique. Je me sens super mal que ma création soit utilisée, je n'ai jamais signé de document. De plus nous travaillons moi à deux et Madame C. J'ai participé toniquement à la fidélisation de ma clientèle, au dévelloppement des marchandises. Ais-je un recour possible ?

Bien cordialement.

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