Le contrat d'édition, procédure amiable de résiliation

Sujet vu 713 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 00:46
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


Mayfair, Rhône, Posté le 17/01/2010 à 00:46
1 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,

Je me permets de faire appel à vos lumières car je suis un peu perdu.

Pour faire simple, je suis auteur d'un roman, le 1er tome d'une saga, que j'ai eu la chance de publier en 2008 à compte d'éditeur dans une petite maison d'édition.

Mon problème est le suivant :
- Lors de mes différents entretiens avec la personne qui s'occupait de mon livre, il m'a été assuré que de la publicité serait faite (notamment sur les sites internet en lien avec mon thème, dans les mairies et actions culturelles locales, voir dans certaines revues spécialisées). Rien n'a été fait sauf quelques envois de fiches de communication à des magazines sans publicité effective.
- Le livre reste difficilement accessible : les commandes FNAC, Amazon, Alapage, etc. sont la plupart du temps annulées (hormis une commande qui a aboutie au bout de trois semaines)

Je cherche donc un moyen d'arrêter le contrat d'édition.

Une clause est prévue dans mon contrat qui stipule que si je trouve un autre éditeur, celui-ci devra verser 4% des ventes au premier éditeur.
Est-ce que cette clause est juridiquement valable ? Si le contrat est résilié, cette clause jouera-t-elle encore ?

J'ai également lu l'article L132-10 "Le contrat d'édition doit indiquer le nombre minimum d'exemplaires constituant le premier tirage. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux contrats prévoyant un minimum de droits d'auteur garantis par l'éditeur."
Dans mon contrat, il n'y a aucune référence à un nombre minimum d'exemplaires, mais ils indiquent le % qui me revient à chaque vente à partir de 100 livres vendus. L'expression "minimum de droits d'auteur" signifie quoi concrètement ? Est-ce qu'il y a un défaut à leur niveau, compte tenu du fait que je n'ai perçu aucun droits d'auteur ?


Je suppose que tout ceci est un peu pointu, et que je me suis étalé dans mon explication, mais je vous avoue que j'y pense sans cesse et que depuis cette mauvaise expérience ma passion pour l'écriture me laisse un gout amer.

J'espère que vous saurez me répondre, et vous remercie d'avoir tout lu ! :)

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