Contrat comédien, projet cinématographique amateur

Sujet vu 888 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 05:05
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


twiseg, Bas-Rhin, Posté le 20/05/2009 à 05:05
1 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,

je suis actuellement auteur, scénariste d'un projet cinématographique amateur qui se traduira sous la forme de plusieurs courts métrages.

Je serai également le réalisateur et producteur puisque j'apporterai le financement personnel du matériel pour concrétiser ce projet la.

Mais étant soucieux de mon œuvre et de mes droits d'auteurs mais également de réalisateur, j'ai souhaité faire signer des contrats sous seing privés aux personnes susceptibles de collaborer avec moi.

Sur les contrats pour les acteurs que je compte faire signer prochainement, j'ai stipulé différentes clauses dont notamment une qui prévoit que la participation du comédien au tournage est bénévole est donc non rémunéré.

En revanche, sur ce contrat, il y'a une cession des droits d'images de ce comédien à mon profit.

J'ai simplement des doutes sur la légitimité de la chose, étant un simple particulier et non pas un professionnel.
Ais-je le droit de faire ce genre de contrats ?

A t'il une force probante en cas de poursuites judiciaires ?

Même si il est bien écrit que la participation est bénévole, ce ''travail'' ne sera t'il pas compter comme un travail non déclarée ?

Est-ce une pratique légale pour une création culturelle et à but non lucratif dont la diffusion sera à la libre consultation sur internet.

Ensuite, comment prouver l'originalité de ces contrats ?

Avec tout les moyens de copie d'aujourd'ui, j'ai peur qu'en effet, une personne mal intentionné ne change des clauses pour ensuite en faire valoir de droit...

D'avance merci sur les éclaircissements que vous pourrez m'apporter et sur vos réponses.

Cordialement

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