Contrat de cession des droit patrimoniaux pour des photos

Sujet vu 1482 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 20:15
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


nanou13, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/04/2010 à 20:15
10 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment établir un contrat de cession de droit patrimoniaux sur les photos afin de pouvoir les utilisées sur des supports de communication.
En effet, je ne souhaite pas en avoir l'exclusivité, mais je souhaiterais pouvoir les publiées sur divers support de communication pour des événements locaux par exemple.
Ce sont des photos de photographes amateurs.
Je me suis déjà beaucoup renseignée sur les droit de cession, mais je peux souvent lire : "exclusivité", "rémunération"
Or je ne veux en aucun cas l'exclusivité des photos et ni rémunérer les auteurs.
Les auteurs des photographies sont OK, mais je voudrais quant même me couvrir face à toute éventualité.
Bien entendu, à chaque utilisation d'une des photographies, le nom de l'auteur sera mentionné. Je ne veux en aucun cas atteindre le droit moral des photographes.
Cela est-il possible ? Comment rédiger un contrat de cession de droit patrimoniaux, sans détenir l'exclusivité des photos et devoir rémunérer les photographes amateur ? Le contrat de cession doit il être obligatoirement validé par un professionnel du droit ?
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement,

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LeKingDu51, Marne, Posté le 07/04/2010 à 23:55
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Si vous avez déjà trouvé des modèles de contrat de cession de droit mais qui ne conviennent pas à vos attentes, il vous suffit de remplacer les termes "exclusif" par "non-exclusif" et 'rémunération' par "à titre gratuit".

Il n'y a pas besoin de faire valider le contrat par un professionnel du droit. Les contrats ne nécessitent aucune validation. Il lient les parties par leur seule conclusion.

Par ailleurs, ne vous arrêtez pas à ce qui est écrit. Il n'existe pas de contrat exclusif ou non exclusif en tant que tel. C'est avant tout un contrat de cession et chaque modèle peut être adapté à vos besoins en remplaçant certains termes par d'autres.

Si vous avez des modèles, vous pouvez donc les modifier sans que cela n'affecte leur validité.

Si vous avez un doute sur les contrats que vous avez rédigés ou si vous souhaitez un modèle, n'hésitez pas à m'envoyer votre adresse mail par message privé.

Cdlt

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nanou13, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/04/2010 à 11:04
10 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour,
Pourriez vous me communiqué votre adresse mail afin que je puisse vous envoyer le contrat de cession que j'ai fait. Savoir ce que vous en pensé ?
Merci
Cordialement,


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