Comment se protéger des sociolectes copient mes produits

Sujet vu 1096 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/11 à 00:34
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


qy111, Hauts-de-Seine, Posté le 13/03/2011 à 00:34
1 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

depuis 2 ans, je commercialise un produit innovant avec un nombre de clients et ce produit a nécessite 1 an de recherche et des dépenses importantes. mais , je n'ai pas déposé le modèle.

actuellement, une autre société prétend avoir déposé modèle le même produit. comment peux je avoir la certitude que cette société a déposé le modèle et comment je peux me défendre?

merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 23:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prenez un avocat. Tout ce qui touche à ce domaine et vues les conséquences nécessitent une aide "sur pièces" compétente.


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