Cession de droits d'auteur

Sujet vu 1125 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 11:05
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


donluis84, Paris, Posté le 15/10/2009 à 11:05
1 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,

J'ai fait appel à un styliste free-lance pour dessiner une collection de vêtements.

Cette collection a été entièrement réalisée sous ma direction et celle de mon associé, le styliste ne faisant que traduire les indications et orientations données au départ. La facture qu'il nous envoie comporte la mention "hors cession des droits".

Je pense que le travail qu'il a réalisé a été fait dans le cadre d'une oeuvre collective et qu'il ne possède pas de droits d'auteur sur les dessins qu'il nous a fourni dans la mesure où nous avons validé chaque étape de la création et avons nous-mêmes fait des choix créatifs, notamment pour le choix des matières, etc.

Suis-je dans mon bon droit au sujet de l'oeuvre collective? Comment en apporter la preuve pour éviter que le styliste ne considère qu'il possède effectivement des droits d'auteur?

Merci de votre réponse.

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Deshoulières Avocat, Paris, Posté le 20/10/2009 à 12:05
15 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,
Si le styliste n'a effectué qu'un travail technique, vous êtes propriétaire des droits d'auteur sur la collection de vêtement.

Bien cordialement,
Etienne Deshoulières
Avocat au barreau de Paris
Propriété intellectuelle - Droit de l'internet
www.deshoulieres-avocat.com


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