Ayant droit au sujet des réalisations artistiques

Sujet vu 1088 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 18:26
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


koutousov, Tarn-et-Garonne, Posté le 11/02/2013 à 18:26
2 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour vous tous,

Mon père était peintre décorateur et il réalisait les façades des cinémas de Toulouse.

Il y a quelque temps, j'ai été contacté par la cinémathèque de Toulouse me disant qu'ils recherchaient les ayants-droits de mon père car ils possèdent un fond de 200 affiches réalisées par lui et qu'ils souhaitaient les numériser et faire des expositions avec certaines affiches de ce fond.

Pouvez vous me conseiller sur ce que je dois faire ?

D'avance merci.

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Tisuisse, Posté le 11/02/2013 à 23:14
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Prenez contact avec un avocat spécialiste ou avec un notaire pour rédiger un acte d'utilisation temporaire des affiches. Limitez le nombre d'affiches exposées, limitez l'exposition dans le temps et le nombre d'expositions possibles dans une année. Demandez une rétribution soit au forfait (tant pas expos) soit en % du chiffre d'affaires réalisé sur les entrées (tant par billets d'entrée vendus). Le forfait vous assure des revenus mêmes si l'exposition n'a pas de succès.

En ce qui concerne les droits directs, indirects ou droits voisins, ils vous sont dus durant 70 ans après la mort de l'auteur en sachant de ces 70 ans démarrent le 1er janvier qui suit la date du décès et que de la date du décès au 31 décembre qui suit ce décès est une période qui protège aussi vos droit en plus des 70 ans précités.

koutousov, Tarn-et-Garonne, Posté le 13/02/2013 à 07:57
2 message(s), Inscription le 11/02/2013
Merci pour cette réponse. Mais étant totalement ignorant sur ces problèmes je voudrais savoir ce qui pourrait me revenir. Ces réalisations sont des affiches de films peintes a la main qui furent placées au dessus des façades des cinémas elles mesurent environ 4 mètres sur 3 mètres, ont été récupérées par la cinémathèque auprès du cinéma concerné, sont au nombre de 200. De plus, je sais qu'une autre affiche a fait la couverture d'un livre paru.


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