Mon article repris dans un journal payant et politisé

Sujet vu 885 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 14:57
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


theobalt, Val-de-Marne, Posté le 25/08/2009 à 14:57
4 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour à tous,

J'ai publié un article sur mon blog, sous une licence creative commons de type paternité-pas d'utilisation commerciale-pas de modifications. J'ai ensuite publié cet article dans un site journalistique bien connu où les internautes rédigent eux-mêmes le contenu.

Deux jours plus tard, j'ai retrouvé cet article tronqué dans un journal local payant et, à mes yeux, trop "politisé" (détails sur demande). En revanche, mon nom est bien cité en tant qu'auteur de l'article.

Il y a donc d'une part publication sans autorisation, avec modifications et exploitation commerciale, et d'autre part mon nom se trouve associé à une ligne éditoriale que je ne souhaite pas cautionner.

Enfin, je ne suis lié à aucun groupe de presse, car je travaille en tant qu'auto-entrepreneur.

Le journal, contacté par mes soins, propose de me rémunérer a posteriori, seulement je ne suis pas en mesure d'évaluer financièrement le préjudice.

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Je vous remercie d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Deshoulières Avocat, Paris, Posté le 20/10/2009 à 11:54
15 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,
Je suis avocat au barreau de Paris et je m'occupe actuellement de la transposition de la licence Creative Commons 3.0 en droit français.

Il semble que le journal ait commis une violation de la licence CC, constitutive d'un acte de contrefaçon de droit d'auteur. Je vous invite à me contacter à mon cabinet pour que nous puissions envisager vos demandes plus en détail.

Bien cordialement,
Etienne Deshoulières
Avocat au barreau de Paris
Propriété intellectuelle - Droit de l'internet
www.deshoulieres-avocat.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]