Vole d'un de mes logos, quels sont les recours juridiques ?

Sujet vu 1009 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 13:14
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


DKProject, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/04/2011 à 13:14
3 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,

Je suis graphiste et je participe à un site Internet qui propose de réaliser des logos pour des clients qui choisiront celui qui leur convient le mieux comme gagnant.

J'ai créer un logo pour une société "Interdéco" qui est visible via ce lien :

http://img197.imageshack.us/i/logoveq.jpg/

Le client à le choix de prendre le logo qu'il veut parmi les créations proposées. A la fin du temps imparti, il a donc choisi mon logo pour un montant de 200,00 euros TTC. Je n'ai pas été réglé par ce dernier car cela arrive parfois sur ce genre de plateforme même si en règle générale les clients sont honnêtes. Je me suis donc dis qu'il ne voulais pas payé et je ne lui est donc pas fourni les documents sources.

Cependant, aujourd'hui, sur le même site, il ouvre un nouveau projet pour la création d'une carte de visite et comme par magie je me rend compte que dans un premier temps il propose mon logo comme élément de cette carte, mais je me rend compte également qu'il a reproduit mon logo pour l'imprimer comme enseigne en pleine rue :

http://img534.imageshack.us/i/101b.png/

Pourriez-vous me dire les recours que j'ai pour que ce client me paye ?
Suis-je en droit de demandé des dommages et intérêts pour cette utilisation frauduleuse ?

Le site lui a envoyé un mail en lui demandant de me régler la somme mais j'ai bien peur qu'il quitte le site sans rien dire et en gardant son enseigne en se faisant de l'argent sur mon dos.

Merci de votre aide.

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