Vente produits customisés d'une marque

Sujet vu 1849 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/13 à 23:53
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


heyguillaume, Loire-Atlantique, Posté le 07/08/2013 à 23:53
1 message(s), Inscription le 07/08/2013
bonjour
Le contexte : Je vais monter ma marque et ma boutique en ligne de bijoux de figurines Lego. Ce seront des figurines de la marque customisées légèrement, mises sous broche ou collier.

La question : Je me suis évidemment posé la question de la légalité vis-à-vis de Lego. Après recherche sur des forums juridiques, ceux-ci m'indiquent que le brevet Lego est tombé dans le domaine public depuis 1988. Donc a priori aucun risque de contrefaçon. De plus, des sites vendent déjà des pièces détachées de Lego, sans qu'il y ait de lien direct. D'ailleurs, cette phrase est inscrite dans les mentions légales "Ce site n'est pas affilié ou validé par LEGO© Company. LEGO, ATLANTIS, BIONICLE, CITY, KINGDOMS, MINDSTORMS... le logo LEGO sont des marques du groupe LEGO©." . Visiblement, la seule attaque de la part de Lego serait vis-à-vis du droit à l'image, en clair il pourrait me faire retirer les photos que je posterais sur mon site.

Que risque-je vraiment?

Merci de votre aide
Guillaume

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 20/08/2013 à 15:18
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Que le brevet LEGO soit tombé dans le domaine public n'interdit pas à la société éponyme d'avoir maintenu ses droits sur la marque.

Et toute utilisation d'un nom de marque, sans autorisation du propriétaire, peut entraîner des poursuites en concurrence déloyale.

Il serait donc prudent:

- de prendre contact avec la société LEGO, exposer dans les grandes lignes votre projet (inutile de développer, sauf si vous avez déjà déposé vos dessins et modèles pour protection à l'INPI),

- de demander l'autorisation d'utilisation du logo LEGO.

A vous lire,

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]