Vendre les poteries de mon mari décédé

Sujet vu 1584 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/13 à 12:39
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


oiseau de feu, Drôme, Posté le 02/06/2013 à 12:39
1 message(s), Inscription le 02/06/2013
bonjour
Est il possible de continuer à vendre le stock restant des poteries de mon mari décédé d'une crise cardiaque alors que je ne suis pas déclarer ? quelles sont les alternatives qui me sont proposées ?

Merci de votre réponse

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trichat, Posté le 02/06/2013 à 13:22
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si vous n'êtes pas déclarée, vous ne pouvez avoir une activité commerciale.

Le plus simple, c'est de mettre en dépôt-vente les stocks chez un autre potier; et vous vous mettez d'accord sur la manière de le rémunérer: % du montant des ventes.

Mais vous pourriez adopter le statut d'auto-entrepreneur qui n'est pas trop contraignant sur les plans fiscal et social.

Cordialement.


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