Vendre des pages numérisées

Sujet vu 898 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/10 à 07:45
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


astucieux, Loiret, Posté le 01/05/2010 à 07:45
2 message(s), Inscription le 01/05/2010
Bonjour,

Je me suis abonné à un magazine.
J'ai décidé de vendre certains numéros que je n'utilise pas en passant une annonce sur un site internet.
Une personne est intéressé pour acheter mes numéros que je vend mais préfère cependant recevoir les numéros de façon dématérialisées.
La personne préfère recevoir un magazine entièrement numérisé par email mais ne préfère pas le recevoir par courrier.
Est ce légal de vendre des pages numérisées ?

Merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 01/05/2010 à 13:26
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON car, dans cette hypothèse, vous violez les droits d'auteur. Par contre, rien ne vous interdit, comme vous le souhaitez, de vendre le numéro papier en entier.

astucieux, Loiret, Posté le 01/05/2010 à 22:38
2 message(s), Inscription le 01/05/2010
Bonjour.

Je vous remercie pour votre réponse.

Je ne vendrais que le magazine papier.

Merci pour tout.


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