Utiliser fonts communes pour créer une marque

Sujet vu 1518 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/12 à 01:01
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Yara, Paris, Posté le 30/11/2012 à 01:01
1 message(s), Inscription le 30/11/2012
Bonjour,

j'aimerais créer un logo composé uniquement de texte (pas de dessin) pour en faire une marque dans un but lucratif.
Ma question est ai-je le droit d'utiliser des caractères de font pour mon logo que l'on trouve dans tout logiciel de traitement de texte (Arial, Times new roman, etc...) sans les modifier ou les distordre est ce possible?

Doit-on payer quelquechose à quelqu'un (à qui?).

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 04/12/2012 à 20:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je pense que les caractères d'imprimerie, repris dans les logiciels de traitement de texte, mais pas uniquement, sont tombés dans le domaine public depuis longtemps. En conséquence, chacun les utilise à sa convenance.

Vous devez pouvoir les utiliser dans votre propre projet de création de logos.

Ensuite, vous devrez engager les démarches de dépôt pour protection de vos créations à l'INPi.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]