Utilisation de références faites lors de mon dernier poste

Sujet vu 870 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/08 à 08:19
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


memel, Manche, Posté le 06/11/2008 à 08:19
1 message(s), Inscription le 06/11/2008
Bonjour,
J'ai quitté mon poste d'infographiste au sein d'une agence de communication depuis 1 mois. Pour présenter mes créations lors de mes candidatures pour trouver un autre poste, je me suis créé un site Internet sur lequel je présente mes créations faite en agence ou indépendamment. Mon dernier patron considère que les créations que j'ai faites lorsque j'étais salariée dans son agence lui appartiennent et il refuse catégoriquement que je les présente sur mon site. Je tiens à vous préciser que mon site fait juste office de book et n'a aucune fin commerciale. De plus, mon dernier contrat de travail ne parle pas de cette obligation. Est-il en droit de m'interdire de présenter mes créations faites chez lui? Ai-je le droit de mettre en avant le droit d'auteur ou le droit à la propriété intellectuelle?

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]