Utilisation d'un logo qui ne m'appartient pas sur une sculpture

Sujet vu 705 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/11 à 11:28
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


acmeida, Meurthe-et-Moselle, Posté le 03/08/2011 à 11:28
1 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour,

Je suis artiste. J'ai réalisé une sculpture qui critique les chaines TV dédiées aux enfants. Pour cela, j'utilise le logo de l'une d'elle sur ma sculpture. La chaîne peut-elle me poursuivre en justice ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 11:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, elle peut si la sculpture est exploitée
Va-t-elle gagner ? ça impossible à dire, mais vous aurez eu les emmerdes, les frais d'avocat


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